Subvention pour l'assainissement non collectif

Le lundi 16/9 une réunion publique s'est déroulée à la mairie de Montmartin le sujet concernait les administrés qui envisagent de réaliser des travaux de réhabilitation de leur installation d'assainissement autonome. Ces travaux pourront être subventionnés par l'Agence de l'Eau à hauteur de 60%.

Le plafond de la subvention est fixé à 9 500€ pour une habitation principale de moins de 5 pièces. Ce plafond est majoré de 1 200€ par pièce supplémentaire et de 1 400 € si les travaux nécessitent l'installation d'un poste de relèvement.

Les dépenses prises en compte pour l'attribution de la subvention concernent les frais d'étude et les travaux. La maîtrise d'ouvrage sera assurée par les particuliers, néanmoins l'étude de filière devra faire l'objet d'une validation par le service du SPANC qui vérifiera également la conformité des travaux effectués.

Les personnes intéressées par ces nouvelles mesures (non rétroactives) sont invitées à se rapprocher du service du SPANC de la Communauté de Communes qui fournira tous les renseignements utiles.

Permanence du SPANC le mercredi matin à la Communauté de Communes.