Commune déléguée de HYENVILLE 50660
Par Mairie de Hyenville
Vous pouvez consulter le projet de carte communale. Il définit la zone constructible pour les prochaines années. Le schéma d'assainissement collectif a constitué la référence principale pour l'élaboration du document. Le projet a été envoyé aux différents services de l'Etat pour examen et avis, ensuite il sera soumis à enquête publique.
L'application ne sera effective (avec des modifications éventuelles) qu'après signature du préfet.
Pour l'instant et jusqu'à la date de validation de la carte communale, la construction sur le territoire de
la commune reste soumise à la Réglementation Nationale d'Urbanisme.
Eclipse Next 2019 - Hébergé par Overblog
/image%2F0994545%2F20210805%2Fob_d8225e_traverse.jpg)
/image%2F0994545%2F20210726%2Fob_1021c4_jarry.jpg)
/https%3A%2F%2Fwww.boucbelair.fr%2Fuserfile%2Fimg-actu%2Fxl%2F1539678643-fermeture-mairie-panneau.jpg)
/image%2F0994545%2F20210628%2Fob_082d22_screenshot-20210628-000106.jpg)