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6 mai 2013 1 06 /05 /mai /2013 08:30

Depuis dix ans le développement de la construction sur le territoire communal a contribué à une concentration de l'habitat, les voisins sont désormais plus proches et plus nombreux et ce constat implique certains changements de comportement pour la préservation de la tranquillité de tous.

 

Précédemment, l'usage des tondeuses, débroussailleuses et autres engins du genre se trouvait conditionné par la météo et la disponibilité de chacun, désormais il vous appartient de tenir compte également de l'humeur des voisins.

 

Je vous rappelle donc à cet effet les deux premiers articles de l'arrêté préfectoral réglementant les activités bruyantes.

 

A R R E T E -  27/03/1997

 

ARTICLE 1 : Toute personne utilisant dans le cadre de ses activités professionnelles, à l'intérieur de locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, des outils ou appareils, de quelque nature qu'ils soient, susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises, doit en interrompre l'usage entre 20 heures et 7 heures et toute la journée des dimanches et jours fériés sauf en cas d'intervention urgente. Des dérogations exceptionnelles pourront être accordées par les services préfectoraux s'il s'avère nécessaire que les travaux considérés soient effectués en dehors des heures et jours autorisés à l'alinéa précédent. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux installations classées pour la protection de l'environnement.

 

ARTICLE 2 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

 

les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h et de 14 h 30 à 19 h 30

les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h

les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.

 

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Publié par Pierre GUICHEMERRE Mairie de Hyenville
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Mairie de HYENVILLE

7 rue de la Girardière
HYENVILLE
50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE 
 
La mairie est ouverte au public
le mardi de 9h30 à 12h30
et le vendredi de 15h30 à 18h30.
 
En cas d'urgence :
contacter Dany LEDOUX, maire,
au 06 44 73 41 95

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Recensement

Je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser en mairie dans les 3 mois qui suivent mon anniversaire.

J'ai juste à me rendre à la mairie avec une pièce d'identité et un livret de famille à jour.

Je serai ensuite convoqué(e) à la journée de défense et citoyenneté.

 

 

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