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12 avril 2011 2 12 /04 /avril /2011 21:31
  • Un SPANC, c'est quoi ? La visite des systèmes d'assainissements individuels est une obligation règlementaire. C'est le SPANC, Service Public d'Assainissement Non Collectif, qui est chargé de cette tâche. Par délégation, c'est la communauté de Communes qui gère les dossiers. Il est possible de joindre la permanence du SPANC de la communauté de Communes tous les mercredis de 9h à 12h au 02 33 76 53 00.
  • http://240plan.ovh.net/~ccmontma/images/stories/spanc_maison.jpg
  • Mon installation est ancienne...  Par exemple, je possède une fosse septique et non une fosse toutes eaux. Si mon installation est en "état de bon fonctionnement", elle n'a pas de raison de ne pas recevoir un avis favorable. Si je sais que mon installation est hors norme ou inexistante, je peux contacter dès maintenant la Communauté de Communes pour monter un dossier de réhabilitation sans contrôle préalable pour éviter les frais inutiles.
  • Le contrôle est-il payant ? Il revient à 55€. Une facture est envoyée par le SPANC après la visite de contrôle.Je recevrai soit un avis favorable (réhabilitation non indispensable), soit un avis de réhabilitation différée, soit enfin, un avis défavorable (une réhabilitation urgente à réaliser dans les 4 ans suivant le contrôle).
  • Si mon installation reçoit un avis défavorable... ? Je contacte la mairie ou le SPANC pour monter un dossier de réhabilitation. Un dossier de conception de l'installation est à déposer, il est payant (45€). A la réalisation des travaux, l'entreprise ou le particulier doit faire effectuer une visite de contrôle "tranchées ouvertes" revenant à 85€.
  • Comment se déroule la visite ? Je suis prévenu 15 jours avant par un courrier. Une date et heure me sont proposées. Il est possible de changer le rendez-vous en cas d'empêchement. La présence du propriétaire est vivement recommandée. Je dois ouvrir les tranchées, dégager les regards, préparer les factures, plan de masse (si je les possède). Si j'ai les factures de vidanges de ma fosse, je les présente. Un agriculteur est autorisé à vider une fosse, ce qui est important au regard de la loi, c'est la destination des boues d'épuration.
  • Je vends mon bien, dois-je le faire contrôler ? Oui, c'est obligatoire pour toute vente comme l'amiante. En cas de vente, le contrôle est valable 3 ans.
  • Conseils d'utilisation d'une fosse septique ou toutes eaux :
  1. La vidanger tous les 4 ans environ, ne pas attendre qu'elle déborde.
  2. Nettoyer les préfiltres.
  3. Vérifier périodiquement dans les regards que l'eau s'écoule normalement.
  4. Ne pas utiliser de javel ou solvants.
  5. Les activateurs sont inutiles... Et coûtent chers !

 

 bouton ensavoirplusok

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Publié par Pierre GUICHEMERRE Mairie de Hyenville
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commentaires

assainissement 44 24/07/2015 11:42

Un article très bon pour informer les particuliers. Les contrôles devraient êtres obligatoires dès l'entrée dans la maison..

Mairie de HYENVILLE

7 rue de la Girardière
HYENVILLE
50660 QUETTREVILLE SUR SIENNE 
 
La mairie est ouverte au public
le mardi de 9h30 à 12h30
et le vendredi de 15h30 à 18h30.
 
En cas d'urgence :
contacter Dany LEDOUX, maire,
au 06 44 73 41 95

Le site de QUETTREVILLE

La météo à Hyenville

Horaires de marées

Recensement

Je viens d'avoir 16 ans, je dois me faire recenser en mairie dans les 3 mois qui suivent mon anniversaire.

J'ai juste à me rendre à la mairie avec une pièce d'identité et un livret de famille à jour.

Je serai ensuite convoqué(e) à la journée de défense et citoyenneté.

 

 

Location de la salle communale